Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Graphitex SPRL, dont le siège social est situé Zone industrielle, 4340 Awans, Belgique (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site teeway.be ou par tout autre moyen (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et services

Le Vendeur propose des produits textiles personnalisables ainsi que des services de marquage (sérigraphie, broderie, impression numérique, transfert, flocage). Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur s'efforce de présenter les couleurs le plus fidèlement possible, mais des variations peuvent exister selon les écrans.

Article 3 - Devis et commandes

3.1 Demande de devis

Le Client peut demander un devis gratuit via le formulaire en ligne ou par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

3.2 Validation de commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation du devis par le Client
• Validation du bon à tirer (BAT) par le Client
• Réception de l'acompte convenu

3.3 Bon à tirer (BAT)

Avant production, le Vendeur soumet un BAT au Client pour validation. Le Client dispose de 48h pour valider ou demander des modifications. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation. Après validation du BAT, aucune modification n'est possible.

Article 4 - Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation selon le taux en vigueur. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués dans le devis.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Bancontact
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• KBC/CBC Pay Button, Belfius Pay Button

Un acompte de 50% est demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison ou selon les modalités convenues dans le devis.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront appliqués de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et courent à compter de la validation du BAT et de la réception de l'acompte. Les délais standards sont de 5 à 7 jours ouvrés.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, retenue, annulation de commande ou demande de dommages et intérêts, sauf accord préalable écrit.

Article 6 - Livraison et réception

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit vérifier l'état des marchandises à la réception et émettre des réserves précises sur le bon de livraison en cas d'anomalie visible.

Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits personnalisés ne peuvent donc faire l'objet d'un droit de rétractation.

Article 8 - Garantie et responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications validées dans le BAT. La garantie couvre les défauts de fabrication et de marquage, à l'exclusion des défauts résultant d'une utilisation anormale ou d'un entretien non conforme aux instructions.

La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux, à l'exclusion de tout autre dommage.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les logos, images et textes fournis pour la personnalisation. Le Client garantit le Vendeur contre toute action de tiers relative à ces éléments.

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 - Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, pénurie de matières premières, etc.).

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV :

• Email : info@teeway.be
• Téléphone : +32 4 123 45 67
• Adresse : Graphitex SPRL, Zone industrielle, 4340 Awans, Belgique